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Conditions générales de Ventes

Clause 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise BROCARP ( dénomination Sociale ) et de son client dans le cadre de la vente en ligne de marchandise sur le site internet : couteaux-shop.com

Toute prestation accomplie par l'entreprise BROCARP implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de ventes.

VENTE INTERDITE AUX MINEURS :

Les produits vendu sur le Site couteaux-shop.com ( Dague, Couteaux, Machettes...etc ) sont des armes de Catégorie D2 , dont la vente est interdite aux mineurs.

En passant Commande et en acceptant les conditions générales de vente , vous certifiez avoir l'âge légal de la majorité dans votre Pays, soit 18 ans en France !

PHOTOS NON CONTRACTUELLES : les photos présentés peuvent ne pas correspondre tout à fait au produit envoyé, effectivement, la couleur du rendu photographique n'étant pas la même que celle vu par l'oeil, de même, les manches de couteaux étant en bois et les parties utilisées étant unique, dû aux cernes du bois, aucun couteaux n'a vraiment les mêmes couleurs.

(en vigueur à partir du 30/10/2022 )

Clause 2: Prix

Le prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, ils sont libellés en €uros et calculer HT, « TVA non applicable, article 293B du code général des impôts », par conséquence aucun taux de TVA ne sera majoré.

L'entreprise BROCARP s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Des frais de livraison seront inclus pour la France et les pays de l'UE ainsi qu'une participation au frais de manutention et d'emballage, pour la France métropolitaine, les livraisons sont gratuite à partir de 79 €uros d'achat.

Clause 3 : Rabais et Ristournes

Les tarifs proposés comprennent les différents rabais et ristournes que l'entreprise BROCARP serait amenée à octroyer ou de la prise en charge des frais de port compte tenu du prix du panier.

Les coupons de réduction offert sont utilisable et a valider dans votre panier avant paiement.

Clause 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue uniquement par CB.

Clause 5 : Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir son panier en sélectionnant le ou les produit(s) désiré(s) en utilisant la fonction ajouter au panier

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

- remplir le coupon de réduction le cas échéant

– valider sa commande après l’avoir vérifiée

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Clause 6 : Livraison

Un délai de livraison indicatif est indiqué lors du processus de commande en fonction de la destination de la commande et du mode de livraison sélectionné, ce délai est respecté dans 90% des cas.

Conformément à l'article L121-20-3 du code de la consommation, Brocarp s'engage sur une date limite de livraison sous 30 jours (article L.138-1 du Code de la consommation), toutefois dans le cas d'un retard de livraison dû à un colis perdu, égaré ou bloqué par le transporteur, Brocarp ne pourra procéder au remboursement que lorsque le colis sera déclaré définitivement perdu par le dit transporteur.

Brocarp peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, par exemple dans le cas d'un colis non récupéré en bureau de poste, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 114-1. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1 sous 30 jours.

Les informations de suivi transmises par le transporteur font foi , si un colis est déclaré livré conforme, cette information n'est pas contestable sauf pour les commandes remises contre signature , seules ces dernières peuvent faire l'objet de réclamations ou de contestation de livraison .

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur par lettre recommandée dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture de stock, Brocarp se réserve le droit d'annuler la commande, le consommateur sera alors informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

Les envois se font du mardi au vendredi hors jours fériés , pas d'envois le week end.

Clause 7 : Rétractation & Retour

Conformément à la Loi vous avez un délais de rétractation de 14 jours après votre achat, vos articles doivent, par contre, nous êtres retourné neuf, avec étiquettes et emballage d'origine sous peine de non-remboursement.

Si les articles nous sont retournés abimés aucun remboursement ne sera effectué.

Conformément à la Loi Hamon le remboursement des frais de livraison déboursés par le client à l'achat est plafonné au montant du mode de livraison standard le plus économique (colissimo point relais à 4.20€).

Les frais de port retour seront à la charge du client.

Clause 8 :Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires

Clause 9 : Protections des données personnelles

L'entreprise Brocarp est amenée à traiter des données vous concernant, notamment vos coordonnées de contact.
Les données sont enregistrées à des fins de gestion de la relation client et prospect dans le cadre d’une relation contractuelle, et, le cas échéant et avec votre consentement, dans le cadre d’opérations de prospection.
Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition.
Dans le cadre de la gestion d’une prestation, les données sont archivées pendant 5 ans à l'issue de celle-ci.
Brocarp se conforme aux obligations issues du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 14 mai 2018, dite loi « Informatique et Libertés », et garantie la mise en place de mesures techniques et organisationnelles de nature à garantir la protection des données.
Brocarp met tout en œuvre pour garantir la conformité des traitements de données à caractère personnel et les droits des Personnes concernées.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez sur vos données des droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à : BROCARP  par courriel à couteauxshop@gmail.com
Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Clause 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Français.

A défaut de résolution amiable d'un litige, ce dernier sera porté devant le tribunal de commerce suivant :

Greffe du Tribunal de Commerce

114 boulevard Courtais

Palais de Justice

3100 Montluçon

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